Conditions générales de vente

Art. 1 Champ d’application et vendeur

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels dans la boutique en ligne de LoveLEDlights.

(2) Le vendeur et cocontractant est :
LoveLEDlights, propriétaire : Luke Anton Kolb, Lidelstraße 25, 81245 München, Allemagne, e-mail : business@loveledlights.de, téléphone : +49 171 3899977.

(3) Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion de l’acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

(4) Seules les présentes CGV s’appliquent. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès du vendeur.

Art. 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander.

(2) En cliquant sur le bouton de commande, tu passes une commande ferme des articles contenus dans le panier. La réception de la commande est confirmée sans délai par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de la commande.

(3) Le contrat est conclu dès que le vendeur accepte la commande par une confirmation de commande ou d’expédition distincte, ou dès qu’il expédie la marchandise.

(4) Pour les fabrications sur mesure au sens de l’art. 3 al. 2, le contrat n’est conclu qu’après que tu as expressément approuvé la maquette que nous avons réalisée.

(5) La langue du contrat est l’allemand.

Art. 3 Fabrication sur commande et fabrications sur mesure

(1) Toutes les enseignes néon sont fabriquées à la main après réception de la commande. Les enseignes de notre gamme standard et de notre catalogue ne sont pour autant pas des fabrications sur mesure au sens de l’article 312g al. 2 n° 1 du Code civil allemand (BGB). Le droit légal de rétractation s’y applique sans restriction, même lorsqu’elles ne sont produites qu’après commande.

(2) Il n’y a fabrication sur mesure que lorsque l’enseigne est conçue selon les indications individuelles du client ou nettement adaptée à ses besoins personnels. C’est notamment le cas pour des textes, noms, logos ou motifs propres au client, ainsi que pour des dimensions ou combinaisons de couleurs qui s’écartent de la gamme standard.

(3) Pour les fabrications sur mesure, tu reçois une maquette à approuver avant le début de la production. La production ne commence qu’après ton accord exprès.

(4) De légères différences de couleur, de luminosité ou de taille liées à la fabrication sont possibles et ne constituent pas un défaut.

Art. 4 Prix et frais de livraison

(1) Tous les prix sont des prix finaux et incluent la TVA légale.

(2) Le prix applicable est celui indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande. Pour les fabrications sur mesure, le prix applicable est celui qui t’a été communiqué avec la maquette et que tu as approuvé.

(3) La livraison est gratuite pour le client.

Art. 5 Conditions de paiement

(1) Les moyens de paiement suivants sont disponibles dans la boutique en ligne :

Carte de crédit (Visa, Mastercard)
Maestro
Apple Pay
PayPal
Klarna
TWINT
USDC (stablecoin)

Les moyens de paiement effectivement disponibles dépendent du pays de livraison choisi et des produits commandés ; ils sont affichés pendant le processus de commande.

(2) Sauf convention contraire, le paiement est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.

(3) En cas de retard de paiement, les dispositions légales s’appliquent.

Art. 6 Livraison et délais

(1) La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

(2) Comme chaque enseigne est fabriquée après réception de la commande, le délai de livraison est en règle générale de 6 à 14 jours selon le design et la taille (fabrication plus expédition). Les délais d’acheminement par pays figurent sur notre page Livraison.

(3) Pour les fabrications sur mesure, la production ne commence qu’après ton approbation de la maquette. Le délai de livraison est prolongé d’autant.

(4) Les retards dus à des circonstances non imputables au vendeur (par exemple force majeure, retards des transporteurs) prolongent le délai de livraison en conséquence.

Art. 7 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

Art. 8 Droit de rétractation et droit de retour volontaire

(1) Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. Les détails figurent dans l’information distincte sur la rétractation.

(2) Pour tous les produits de notre gamme standard et de notre catalogue, le droit légal de rétractation s’applique sans restriction, même lorsqu’ils ne sont fabriqués qu’après réception de la commande.

(3) Seules les fabrications sur mesure au sens de l’art. 3 al. 2 ne donnent pas droit à la rétractation légale, conformément à l’article 312g al. 2 n° 1 du BGB, puisqu’elles sont fabriquées selon tes indications individuelles.

(4) Au-delà du droit légal de rétractation, nous t’accordons pour les produits de notre gamme standard et de notre catalogue un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la réception du colis. La marchandise doit être intacte et en parfait état. Les frais directs de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Pour organiser le retour, contacte au préalable notre assistance à l’adresse business@loveledlights.de. Ce droit de retour volontaire ne porte pas atteinte à tes droits légaux.

(5) Le droit de retour volontaire prévu à l’alinéa 4 ne s’applique pas aux fabrications sur mesure au sens de l’art. 3 al. 2. De telles enseignes sont réalisées spécialement selon tes indications et ne peuvent pas être réutilisées. Pour que tu puisses néanmoins commander en toute sécurité, tu reçois une maquette à approuver avant le début de la production. Tes droits légaux en cas de défaut restent bien entendu intacts.

Art. 9 Garantie légale de conformité

(1) Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s’appliquent.

(2) En cas de défaut de la marchandise, merci de nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Art. 10 Responsabilité

(1) Le vendeur répond sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

(2) En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

(3) La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

Art. 11 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Art. 12 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle demeurent inchangées.

(2) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

À jour au 14 août 2026