Droit de rétractation

Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où toi, ou un tiers désigné par toi autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer

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de ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que son usage soit obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu envoies ta communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de ta part du présent contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu auras utilisé pour la transaction initiale, sauf si tu conviens expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour toi.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que tu aies fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Tu devras nous renvoyer ou nous rendre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que tu nous auras communiqué ta décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si tu renvoies les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Tu devras prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.

Ta responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article 312g al. 2 n° 1 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont nettement adaptés aux besoins personnels du consommateur (fabrications sur mesure).

Chez nous, il n’y a fabrication sur mesure en ce sens que si tu fais réaliser l’enseigne selon tes propres indications — par exemple avec ton texte, ton nom, ton logo ou ton motif, ou avec des dimensions et combinaisons de couleurs qui s’écartent de la gamme standard (voir l’art. 3 al. 2 de nos CGV).

Pour toutes les enseignes de notre gamme standard et de notre catalogue, ton droit de rétractation s’applique sans restriction — même lorsqu’elles ne sont fabriquées à la main qu’après ta commande.

De plus, nous t’accordons pour les produits de la gamme standard et du catalogue un droit de retour volontaire de 14 jours. Ce droit de retour volontaire ne s’applique pas aux fabrications sur mesure. Tu trouveras les détails dans nos CGV.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si tu souhaites te rétracter du contrat, remplis ce formulaire et renvoie-le.)